L'OGEC

L'OGEC est une association ayant en charge la gestion du groupe scolaire. Dans ce cadre, c'est elle qui emploie le personnel non enseignant (agents de cuisine et d'entretien, directeur, responsables de vie scolaire, assistante maternelle), qui décide des frais de scolarité, qui valide l'organisation de l'établissement. 

L'OGEC est composé du directeur du collège, de parents d'élèves, d'un représentant de l'association propriétaire (les amis de la Salette), et d'un représentant du personnel non enseignant.

 

Ci-dessous, vous pourrez consulter les relevés de décision du conseil d'administration depuis le janvier 2012.

Conseil d’administration de l’OGEC du 17 octobre 2017

 

 

Etaient présents : Mme Orain,Mme Rostollan, Mme Dupuis, Mme De Montgrand,Mme Vincent,M. Clerc, M.Degenève, M. Lamourette, M. Vannier, M. Sauli (Les Amis de la Salette), M. Quiclet (maire de Voiteur)

3 parents étaient également présents pour observation des activités du CA : Mme De Sury, M. Calland, M. Ducret

Excusés : M. Pillot, M. Chalumeau

 

1/ Effectifs de rentrée 2017/2018

 

Ecole

 

Maternelle         27 élèves

CP/CE1                 24 élèves

CE2                        23 élèves

CM1/CM2           27 élèves (dont 15 en CM2)

 

Soit un total de 101 élèves. 2 arrivées suite à des déménagements sont annoncées en cours d’année.

Il y a déjà des demandes pour l’an prochain.

 

Collège 

 

- 6^ème     59 élèves répartis en 3 classes (1 nouvelle élève attendue en novembre)

- 5^ème     44 élèves répartis en 2 classes

- 4^ème     45 élèves répartis en 2 classes

- 3^ème     43 élèves répartis en 2 classes

 

Soit un total de 194 élèves (dont 2 élèves DIMA)

 

Les groupes couleur fonctionnent à nouveau dès la classe de 6^ème.

 

Tous les postes d’enseignants sont pourvus. Il y a un nouveau professeur de mathématiques suite au départ de M. Boban.

La documentaliste étant partie, des heures de CDI ont été distribuées à Mme Recouvreux en complément de ses heures d’ASH pour un an.

Cela permet l’ouverture de ce lieu important pour les élèves, qui reste fort apprécié et bien fréquenté. Les jeunes y vont régulièrement et l’ouverture pendant les heures de récréation et les heures de déjeuner sont importantes.

Mme Recouvreux, sans être documentaliste, et grâce à sa présence dans l’établissement depuis 3 ans, assure un fil conducteur entre les enseignants et les élèves dans les travaux de recherche.

Il est à noter que cette organisation n’est mise en place que pour cette année scolaire car c’est le dernier renouvellement possible pour Mme Recouvreux de son contrat aidé.

 

 

 

 

 

 

 

2/ Protocole de coordination dans un groupe scolaire

 

Etant donné l’entrée en fonction de la directrice Mme Rostollan depuis le début d’année scolaire, il est donné lecture du protocole de coordination aux membres du CA.

 

S’en suit la délibération qui donne délégation au Chef d’Etablissement d’un groupe scolaire.

Adoption à l’unanimité

 

Puis la délibération du CA de l’OGEC statuant sur le protocole de coordination

Adoption à l’unanimité

 

 

3/ Perspectives pour les années à venir

 

Le CA pense qu’il pourrait être intéressant de créer des commissions, afin que certaines personnes qui le désirent puissent s’impliquer plus. A titre d’exemple commission sur les bâtiments pour les petits travaux, etc.

 

Mme Orain souligne qu’une liste de petits travaux ont été assurés par un papa de l’école qui est artisan mais qu’elle ne peut décemment pas le solliciter à tout moment. M. Boban effectuait un gros travail de maintenance pour lequel il convient de trouver des solutions de remplacement.

Remise à l’ordre du jour de journées tournevis ?

Faire appel à un auto-entrepreneur multiservices. Si des personnes connaissent des gens compétents, ces informations sont les bienvenues.

Vérifier le problème d’assurance en cas de problème en interrogeant la Mutuelle Saint Christophe sur le bénévolat et la couverture des personnes qui aident au sein de l’établissement.

 

Mme De Sury serait également intéressée par la conduite d’une l’étude portant sur un projet sur les languesétrangères et demande l’autorisation, qui lui est donnée, de questionner les enseignants sur les projets qu’ils pourraient souhaiter pour faciliter l’étude de celles-ci.

Mme Dupuis rappelle que chaque salle est équipée d’un vidéo projecteur avec des enceintes de bonne qualité et que chaque professeur dispose d’un ordinateur. L’établissement a également à sa disposition un certain nombre de tablettes qui peuvent être utilisées.

 

Les membres du CA rappellent que la restauration cuisinée sur place est un axe de communication très important pour le groupe scolaire et qu’il est donc essentiel que la qualité soit un faire valoir. M. Quiclet, maire de Voiteur, rappelle aussi son grand attachement à la cantine scolaire du collège et à la qualité proposée à l’ensemble des élèves. C’est aussi pour le groupe scolaire le point d’équilibre indispensable pour maintenir ce pôle sur le site ainsi que les emplois qui en dépendent.

Une vigilance particulière sera maintenue sur ce point.

 

La nouvelle chaufferie de l’école est maintenant en service. M. Clerc remercie les personnes bénévoles qui se sont investis pour les travaux afin de limiter la facture concernant les équipements annexes.

 

Petits travaux et aménagements

-          Un devis a été fait pour les éclairages de la cours Sud et de l’école. Il s’élève à 1 700 € pour la pose de projecteurs à LED et de détecteurs.

-          Un devis a été demandé à l’entreprise Ducrot pour une grille extérieure devant une fenêtre de la salle de technologie. Son montant est de 1 700 €. D’autres devis vont être demandés pour essayer de réduire ce montant.

-          Mme Rostollan souhaiterait rendre plus avenante la salle des professeurs. En projet, remplacement du coin évier, peinture de la frisette, canapé, etc. afin que celle-ci soit plus accueillante.

 

Les travaux d’accessibilité pour l’école n’ont pas été réalisés.

Il convient donc de mettre un registre en place pour lister les points à reprendre pour être aux normes.

 

D’une façon générale, il faut prévoir de faire un état de l’existant et des travaux à prévoir dans le groupe scolaire (commission ?)

 

PPMS (plan particulier de mise en sécurité). Le groupe scolaire a un gendarme référent qu’il faudrait contacter.

Toute la difficulté consiste à limiter l’accès sans pour autant engendrer des contraintes trop importantes au niveau du besoin en personnel.

Dans un premier temps peut-être peut-on envisager un libre accès au parking tout en restreignant ensuite l’accès au groupe scolaire ? Les terrains de sport pourraient aussi être clôturés.

Se pose le problème du retournement du camion poubelles si l’on ferme l’accès sous le porche.

 

Chemin d’accès au groupe scolaire

Les membres du CA rappellent les dangers de l’accès par rapport à la route, au croisement des voitures et des bus, à la déclivité du terrain, etc., ce dont M. Quiclet est pleinement conscient.

M. Quiclet demande que des courriers lui soient transmis reprenant la dangerosité de l’accès. Les membres du CA proposent qu’une pétition soit proposée à la signature aux parents.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 

 

 

 

Conseil d’administration de l’OGEC du 16 février 2017

 

Etaient présents : Mme Orain,Mme De Montgrand, Mme Vincent, M. Clerc, M. Boban, M. Degenève, M. Lamourette, M. Vannier, M. Sauli

2 pouvoirs transmis.

 

Excusés : M. Jacquot, M. Pillot

Absents : Mme Guyot, M. Cheval

 

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut légalement délibérer avec 9 votants

 

1/ Présentation du bilan 2015/2016

 

Effectif collège : 196 élèves

Effectif école : 101 élèves

 

Charges de fonctionnement : 698 695 €

 

- dotations aux amortissements et produits        64 316 €

- charges financières                                                        8 524 €

- impôts et taxes                                                                7 780 €

- autres services extérieurs                                         30 570 €

- services extérieurs                                                       20 552 €

- consommation                                                             227 207 €

- coût personnel                                                             339 398 €            

qui représentent 48,5 % des charges de fonctionnement

 

Produits : 876 440 €

 

-          participation des familles :                         354 747 €             (40%)

-          subventions de fonctionnement :          328 801 €             (38%)

-          produit des activités annexes :                122 797 €

 

Résultat excédentaire : 185 360 €

 

Bilan :    total passif : 2 451 529 €

                Total actif :   2 451 529 €

 

2/ Prévisionnel 2016 – 2017

 

Le budget prévisionnel s’élève à : 708 000 €

 

Un vote est fait pour l’approbation des comptes, du bilan 2015/2016 et du prévisionnel 2016/2017.

L’ensemble est voté à l’unanimité des participants.

 

3/ Affectation du résultat excédentaire

 

Il est décidé à l’unanimité d’affecter ces 185 360 € en report à nouveau.

 

4/ Travaux

 

- 2015 – 2016 réalisés

 

Accessibilité handicapés, vestiaires, sanitaires, ascenseur, salle de repas des enseignants…

 

- 2016 – 2017 réalisés ou en réflexion

-           

o   SSI (incendie) école et remise en conformité des tableaux électriques – réalisé

o   Aménagement de la salle de musique – réalisé

o   Changement des fenêtres du gymnase (loi Falloux) – coût prévisionnel 16 000 €

o   Sonorisation de salles de classe et de la salle de musique

o   Projet de cloisonnement mobile de la salle de technologie pour mixer technologie et informatique

o   Changement de la chaudière de l’école – A l’étude

o   Sols du self/réfectoire et aménagements – En réflexion

 

Changement de la chaudière de l’école devenue vétuste (30 ans d’âge).

 

Plusieurs choix s’offrent à nous : changement pour une nouvelle chaudière au fuel ou changement pour une chaudière à pellets

 

A ce jour nous avons des offres :

 

- fioul                    BONIN                 11 200 €

                               CSTI                         6 400 €                (pas d’intervention sur l’hydraulique)

 

- pellets               BONIN                 Marque KVB                     32 000 €

                               CSTI                       Marque Frohling             25 500 €

 

Dans les deux cas il faudra prévoir un certain nombre de travaux annexes qui augmenteront ces chiffrages.

Il est probable qu’un groupe de réflexion sera constitué avec des membres de l’OGEC afin de faire le choix le plus pertinent.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h 45.

 

 

 

 Conseil d’administration de l’OGEC du 16 févier 2017

 

Etaient présents : Mme Orain, Mme De Montgrand,Mme Dupuis,Mme Vincent,M. Clerc, M.Boban, M. Lamourette, M. Degenève, M. Vannier,M. Sauli

Excusés : M. Pillot, M. Jacot

 

1/ Cotisation des familles pour la prochaine rentrée

 

Il a été décidé de ne procéder à aucun changement dans la contribution des familles sur :

-          les frais de scolarité

-          les frais de transport

-          les frais de demi-pension

-          les frais de garderie (même si ce service reste coûteux pour le groupe scolaire, il permet de conserver des familles qui n’ont pas la possibilité de venir chercher leurs enfants à la sortie de l’école)

 

Il est demandé à l’APEL de communiquer le montant de la cotisation pour l’année à venir afin de pouvoir le mentionner sur la documentation remise à l’occasion des portes ouvertes du groupe scolaire.

 

2/ Questions diverses

 

-          tookets du Crédit Agricole : on ne sait pas encore le montant qui sera versé à l’OGEC

 

-          Arrivée Mme Biard : elle est en poste depuis 2 mois. Tout semble fonctionner correctement même si cela demande à M. Cretet une plus grande disponibilité. Elle est en CDD jusqu’à mi- décembre 2017

 

-          Chemin d’accès : rien n’avance malgré les courriers et les rencontres avec M. le Maire qui connaît le problème mais ne souhaite brusquer personne.

 

-          Une réunion a été organisée récemment par la DIAC sur le thème de l’immobilier et plus spécifiquement les relations entre les OGEC et les associations propriétaires. Selon M. Sauli, cette réunion était très intéressante.

 

-          Pour la prochaine rentrée scolaire, les groupes couleur seront remis en place en 6^ème et seront maintenus en 5ème et 4ème.

Par contre la section sportive sera fermée faute de dotation horaire suffisante.

Il existe également une incertitude concernant le poste de la documentaliste qui a demandé sa mutation.

 

Les prochaines portes ouvertes du groupe scolaire auront lieu le 18 mars 2017.

 

 

Prochain CA OGEC

La date du jeudi 13 avril2017 à 20 h 00 est retenue.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20.

 

 

Conseil d’administration de l’OGEC du 8 décembre 2016

 

 

Etaient présents : Mme Orain,, Mme De Montgrand, Mme Vincent,M. Clerc, M. Boban, M. Lamourette, M. Vannier, M. Degenève

 

Excusés : M. Pillot, Mme Dupuis, M. Quiclet

 

 

1/ Travaux d’accessibilité handicapés

 

La commission de sécurité visite l’ensemble du chantier terminé le 12/12/2016 pour donner son avis.

Le budget pour l’ensemble des travaux a été tenu, soit 1 000 000 € avec soulignons-le un bon suivi de chantier de la part de la conductrice des travaux du Cabinet Roux.

 

L’ascenseur a été livré avec 3 semaines de retard. La semaine prochaine une réunion est organisée pour étudier l’application des pénalités de retard, à raison de 250€/jour.

Un contrat d’entretien a été signé avec Thyssen Krupp pour la première année .

Dans la poursuite des travaux décidés, l’ancienne salle d’arts plastique va être transformée en salle de musique.

Le raccordement de la VMC a été fait sur les sanitaires ; Coût 1 800 €

La partie plâtrerie peinture avec doublage pour l’isolation sera faite sur janvier 2017 ; coût 5 000 €

 

Est à l’étude également le transfert de la salle informatique vers l’ancienne salle de musique avec la récupération du matériel informatique.

 

La salle de restauration des professeurs va être équipée avec le matériel existant le mercredi 4 janvier pour être opérationnelle dès le jeudi 5 janvier. Cela permettra un confort plus grand et le respect des normes d’hygiène au niveau de la cuisine.

Le personnel OGEC bénéficiera également de vestiaires avec douches à compter de cette date.

 

L’inauguration du dimanche 4 décembre s’est très bien déroulée et les retours sont satisfaisants.

Les nouveaux locaux ont fait grande impression.

Un merci tout particulier à l’APEL et aux parents qui ont aidé par la confection de pâtisseries ainsi qu’au personnel de cuisine OGEC qui avait élaboré la partie salée.

Les anciens professeurs, les anciens personnels OGEC et l’ensemble des parents ont été enchantés d’avoir pu visiter le site après ces travaux d’envergure. Tout le monde a été unanime sur la notoire amélioration des locaux et le confort offert à tous.

 

Pour rappel, emprunt de 800 000 € sur 12 ans et autofinancement de 200 000 €.

Le remboursement annuel est de 72 000 €, soit 6 000€ mensuel.

 

Travaux en projet:

-          toit de l’école primaire

-          chaudière de l’école primaire (était en panne cette semaine et présente des signes de fatigue)

-          sol de la cuisine

 

Une sollicitation auprès du maraîcher du Pont de Nevy a été faite car il est à la recherche de terrains pour les plantations de légumes (1 ha environ).

Si cela l’intéresse, il faudra faire une étude sol.

Les problèmes éventuels peuvent être :

-          des serres peuvent-elles être autorisées sur le site ?

-          point de puisage de l’eau ?

 

 

2/ Départ M. Forest

 

M. Forest partira en congé formation au 9 janvier 2017 et ce jusqu’au 15 décembre 2017.

Mme Biard a été embauchée en CDD sur cette période et a commencé la période de « tuilage » avec M. Forest pour se former.

Les membres de l’OGEC lui souhaitent la bienvenue et espèrent qu’elle mènera sa mission avec succès pour une réussite commune.

 

 

3/ Bilan

 

Une première présentation est faite ce jour pour l’année allant du 1/09/2015 au 31/08/2016.

 

Quelques grands chiffres :

 

- Les charges de personnel représentent 340 000 € et s’élèvent à 49% des charges (il faut rester inférieur à 50%)

- Bus : 106 000 €

- Alimentation : 62 000 € (+ 27% par rapport à l’an passé) avec 10% de repas servis en plus et une amélioration de la qualité des repas

- Dotation aux amortissements : 64 000 €

                Cela va beaucoup augmenter sur les prochaines années suite aux travaux.

                L’amortissement commence lorsque le chantier est totalement réceptionné.

 

Total des charges de fonctionnement : 700 000 €

 

Produits

 

- Participation des familles : 345 000 € (soit 40% des produits)

- Repas des enfants de l’école publique : 33 000 € (soit environ 60 repas/jour)

 

Total des produits : 876 440 €

 

Résultat : + 177 744 €

 

Au prochain CA sera proposée la validation des comptes.

 

 

4/ Evolution logiciel APLON

 

Le principe de développement du logiciel APLON (qui sert à Scolinfo notamment), arrive à sa fin.

Il existe deux fournisseurs privés sur le territoire : APLON (75% du marché) et CHARLEMAGNE (25%)

Charlemagne va fusionner avec Aplon, ce qui peut s’avérer un peu inquiétant.

Cela aura des impacts sur la vie scolaire et les bulletins de paie. Ces derniers vont être transmis à un cabinet extérieur à compter du 1/01/2017.

 

L’UROGEC propose un service paie ; une demande a été faite en ce sens pour le futur.

 

A compter du 1^er janvier, on se renseigne sur les propositions faites par Charlemagne et le basculement va être progressif.

 

 

5/ Rentrée 2017/2018

 

Les dotations horaires pour le collège seront connues avant les congés de Noël. Elles seront transmises par la DIEC.

 

 

Le prochain CA est fixé au jeudi 16 février 2017.

 

 

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à 22 h 30.

 

 

Conseil d’administration de l’OGEC du 2 juin 2016

 Etaient présents : Mme Orain,Mme De Montgrand, Mme Vincent, Mme Dupuis, M. Clerc, M.Boban, M. Lamourette, M. Vannier, M. Sauli (Président des Amis de la Salette)

 Excusés : Mme Guyot, M. Degenève, M. Pillot

 

 

1/ Travaux d’accessibilité handicapés

Visite des travaux en cours par les membres de l’OGEC.

Les travaux avancent pour l’instant selon le programme établi.

 

Point financier sur les travaux :

 52 000 € d’honoraires ont déjà été réglés au cabinet d’architecte, pour la sécurité, les études de sol, etc., soit environ 30%.

 

Pour les travaux, 67 000 € ont été versés, les plus grosses factures restant à venir.

 

Les vestiaires et les salles de sciences seront terminés en premier.  Il restera les sols et la mise en peinture.

Le choix des coloris est celui de l’architecte.

 

A ce jour un seul gros problème connu, celui de l’évacuation des eaux usées des vestiaires. Il était initialement prévu de se raccorder vers l’école maternelle mais il y a un problème de pente. Une autre solution doit donc être envisagée pour l’évacuation du toilette handicapé et des douches (microstation ?)

 

La livraison de l’ascenseur est prévue pour octobre 2016 et une réception globale du chantier est projetée pour novembre 2016.

 

2/ Bilan des inscriptions

 Ecole

Environ une centaine d’enfants répartis comme suit :

 Maternelle :      27

CP/CE1 :              27

CE2/CM1             24

CM2                      27

 

A ce jour seule la classe de CP/CE1 peut encore accueillir quelques élèves supplémentaires.

Des critères de sélection ont du être appliqués pour faire des choix, notamment les fratries.

L’autre date de portes ouvertes n’aura pas lieu compte tenu de l’effectif suffisant, d’autant que certains enfants sont encore sur liste d’attente.

 

 

Collège

 A ce jour, les dossiers de ré-inscription sont en cours donc les chiffres peuvent varier de quelques élèves ; sont donc prévus :

-          46 élèves en 6^ème

-          50 élèves en 5^ème

-          52 élèves en 4^ème

-          43 élèves en 3^ème

 

3/ Personnel

 Collège

Certains postes d’enseignants sous contrat à l’année ont été mis au mouvement.

En septembre arrivée d’un nouveau professeur de technologie certifié, qui prendra le poste en complément de celui qu’il a déjà sur Salins.

La SVT ainsi qu’un temps partiel d’histoire/géographie sont donc en attente. Les professeurs en poste sur ces matières cette année ont fait leur demande de renouvellement. Les décisions seront connues en juillet.

 L’équipe enseignante du collège est composée de 16 personnes en contrat définitifs.

 

Ecole

Pas de mouvement pour la rentrée.

Fanny et Julie seront à 75 % + 25 % assurés par une autre personne

Mme Orain a également un 75 % comme enseignante et 25% de sa décharge de direction seront assurés par une autre personne.

Une personne à 75 % (sur 6 niveaux) ou plusieurs autres viendront donc compléter l’équipe à la rentrée.

 

4/ Questions diverses

- Le dossier concernant le chemin d’accès est toujours sans suite avec la mairie de Voiteur.

 

- M. Boban va demander à la mairie de Voiteur si elle peut prendre des engagements pour la restauration de l’année scolaire prochaine. A ce jour il n’existe aucun contrat écrit. Compte tenu des changements de COM COM et des modifications dans les compétences cela serait souhaitable pour sécuriser ce poste.

 

- A ce jour l’ensemble des tablettes qui avaient été fournies aux élèves de 6^ème l’an dernier ont été récupérées, soit 47 ipad sur 2 chariots. Un tableau de réservation est à la disposition des professeurs qui souhaitent les utiliser avec leurs élèves.

 

- M. Sauli, nouveau Président élu des Amis de la Salette fait part au CA de l’OGEC que les décisions prises par ses prédécesseurs sont invalides, notamment celles concernant la possibilité de se séparer du patrimoine au profit de l’association Interdiocésaine et ce dans la mesure où le Président de l’association n’était pas déclaré en préfecture.

Cette décision importante avait été validée par un vote lors de la dernière AG de l’association mais s’avère invalide par ce défaut de déclaration du bureau en préfecture.

M. Sauli assure que les Amis de la Salette souhaitent continuer leur action aux côtés de l’OGEC et ne pas se séparer des bâtiments.

 

Le prochain CA est fixé au 6 octobre 2016 à 20 h 00.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h50.

Conseil d’administration de l’OGEC du 7 avril 2016

  

Etaient présents : Mme Orain,Mme De Montgrand, Mme Vincent, Mme Dupuis, M. Clerc, M.Boban, M. Degenève, M. Lamourette, M. Vannier, M. Sauli (nouveau Président des Amis de la Salette)

 Excusés : Mme Guyot, M. Chalumeau, M. Pillot, M. Cheval

 

1/ Bilan Portes Ouvertes du 2/4/2016

 Ecole maternelle et primaire :

 Les parents étaient satisfaits de l’organisation de l’accueil (crêpes, enseignants dans les classes, etc.)

Le bilan est positif. A ce jour il y a 37 pré-inscriptions, voire 40 pour un départ d’environ 23 élèves de CM2. Mme Orain a encore des RDV avec des familles.

 Les pré-inscriptions sont réparties dans tous les niveaux.

Si toutes les pré-inscriptions étaient confirmées, l’école ne pourrait pas accueillir tous les enfants car l’effectif serait trop important et il faudrait mettre certaines familles sur liste d’attente.

 

Certains points restent à étudier de façon très approfondie :

-          problème des lignes de bus affrétées notamment celle de Chaumergy (qui est déjà pratiquement pleine)

-          demande de prolongement de la ligne pour passer par Larnaud (cela rendrait le trajet scolaire probablement trop long pour les jeunes élèves)

-          garderie le soir jusqu’à 18 h ; des personnes ont demandé la possibilité d’une ouverture jusqu’à 18 h 30 (problème de la réalité économique d’ouvrir plus tard pour un nombre d’enfants très restreint)

 

Des sélections se feront naturellement en fonction des réponses qui seront apportées aux points ci-dessus mentionnés notamment. Les fiches devront être étudiées au cas par cas et des décisions prises en fonction.

 Se pose la question du maintien de la 2^ème journée de portes ouvertes initialement prévue le 22/5 pour l’école primaire.

 

Collège

 40 pré-inscriptions ont été prises sur la journée dont :

-          31 en 6^ème

-          3 en 5^ème

-          4 en 4^ème

 Le rendu d’heures pour la prochaine rentrée contraint pour l’an prochain à n’avoir que 2 classes par niveau ; il y a donc la perte d’une classe l’an prochain (les 3 classes de 5^ème deviendront 2 classes de 4^ème).

A ce jour la projection est de 195 à 200 élèves à la rentrée prochaine.

 La visite du collège par les élèves de 4^ème/3^ème a été une expérience satisfaisante et leur attitude a été positive. M. Boban remercie donc les élèves qui se sont investis ainsi que tous les enseignants (y compris ceux sous contrat à l’année) et les personnels OGEC qui ont tous donné de leur temps pour un succès de cette journée.

 Pour l’an prochain, il y aura quelques réorientations d’élèves de 4^ème et de 5^ème.

 

2/ Les Amis de la Salette

  Suite à la rencontre avec le Conseil Economique, il avait été demandé de revoir les statuts afin de sécuriser le patrimoine.

 L’OGEC souhaite vivement poursuivre la collaboration avec Les Amis de la Salette .

Mme Grand, ancienne Présidente de l’association a démissionné ainsi que plusieurs autres membres. Un nouveau CA a été élu dont l’intention tient dans l’intitulé de l’association : les AMIS de la Salette. Il souhaite également une bonne collaboration avec le collège pour un travail constructif.

L’association souhaite accueillir de nouveaux membres et son vœu est de pérenniser cette collaboration. L’association souhaite rassurer le personnel et les enseignants à ce sujet. Il n’y a aucun projet de vente, le but de l’association est de rester aux côtés de l’OGEC.

 

 

3/ Travaux d’accessibilité handicapés

 Des cloisons ont été démolies ainsi que l’appenti vers le gymnase.

Pendant les 2 mois à venir des travaux seront effectués au dessus du réfectoire sans gêner les cours ou les personnels.

 Pendant les 2 semaines de vacances de printemps, de gros travaux de démolition bruyants vont être effectués pour les salles de sciences.

 Tous les marchés pour les travaux ont maintenant été attribués.

L’attribution s’est faite comme suit :

-          la première ouverture des enveloppes a fait apparaître un budget global dépassé

-          le cabinet d’architecte nous a conseillé une négociation auprès des entreprises

-          après négociation, le budget définitif est légèrement en deçà du prévisionnel

-          toutes les entreprises ont maintenant été choisies ; la plupart sont locales et jurassiennes

 Compte tenu de la négociation financière qui a eu lieu et a donc permis de dégager un peu d’argent, le auvent en prolongement de celui existant a été confirmé.

 Des réunions de chantier ont lieu tous les mercredis après-midi. De « mauvaises » surprises apparaissent ici et là (électricité, etc.) du à l’ancienneté des bâtiments. Ces réunions de chantier longues mais indispensables se prolongeront pendant toute la durée des travaux.

 Réunion du 1^er avril invitant les familles pour présenter les travaux : seules 6 personnes représentant 5 familles se sont déplacées, ce qui est très décevant.

 Il est également abordé le souhait d’étendre le nombre de membres du CA afin qu’il ne devienne pas trop restreint, ce qui pourrait poser des problèmes à terme. Il appartient à chacun d’entre nous d’activer son réseau et de proposer à 1 ou 2 personnes d’assister à un CA avant que cette personne prenne sa décision et puisse, le cas échéant, être cooptée.

  

4/ Questions diverses

 Chemin d’accès au collège : un courrier a été adressé à M. Le Maire de Voiteur ainsi qu’à ses conseillers mais il est resté lettre morte à ce jour. L’APEL envisage également de faire un courrier en ce sens pour appuyer la demande de l’OGEC.

 

Le 10 avril prochain aura lieu le vide grenier festif organisé par l’APEL dont le but est de récolter des fonds pour les activités des élèves. A ce jour sont prévus une quarantaine d’exposants.

 

Le prochain CA est fixé au 2 juin à 20 h 00.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00. 

Assemblée générale ordinaire de l’OGEC du 28 janvier 2016

 

Etaient présents : Mme Orain,Mme De Montgrand, Mme Vincent, M. Clerc, M.Boban, M. Degenève, M. Lamourette, M. Vannier

 Excusés : Mme Guyot, M. Cheval, M. Pillot

 Le quorum étant atteint, l’assemblée peut légalement délibérer.

 

1/ Modification des statuts

 

2/ Présentation du bilan 2014/2015

 Charges de fonctionnement : 774 171 €

 - Charges de personnel : 332 726 € répartis comme suit :             233 213 € salaires

                                                                                                                   97 469 € charges

Les charges de personnel s’élèvent à 43 % des charges de fonctionnement ; les directives en la matière préconisent de se situer à 50% maximum.

 - Consommations : 204 239 € dont 83 000 € prestations de services (dont 41 000 € pour l’affrètement des bus) – Cela représente 26% du budget.

 - Autres services extérieurs : 135 223 € dont 117 375 € pour entretiens et réparations immobiliers

 

Produits : 894 940 €

 -          participation des familles :             357 031 €

-          subventions de fonctionnement :          289 856 €

-          produit des activités annexes :               73 904 €

Résultat excédentaire : 120 769,20 €

Le bilan est voté à l’unanimité des participants.

 

3/ Prévisionnel 2015 – 2016

Total des charges : 712 000 €

Nouveau prêt de 800 000 € contracté sur 10 ans au taux de 1,3%. Le prêt a été débloqué dans son intégralité et l’argent placé en attendant de son utilisation au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Total Produits : 712 500 €

Les dotations aux amortissements seront beaucoup augmentées sur ce bilan à venir, ce qui ne permettra pas de dégager un résultat excédentaire.

Le budget prévisionnel 2015 – 2016 est voté à l’unanimité.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.

Conseil d’administration de l’OGEC du 28 janvier 2016

 

 Etaient présents : Mme Orain, Mme De Montgrand, Mme Vincent, Mme Grand (Les Amis de la Salette), M. Clerc, M. Boban, M. Degenève, M. Lamourette, M. Vannier

 

1/ Travaux d’accessibilité handicapés

 Le dossier est en cours de consultation par les entreprises. Certaines entreprises sont venues voir les locaux avant de répondre à l’appel d’offres du lot les concernant.

Un minimum de 3 entreprises et un maximum de 6 ont été sollicitées par lot. L’ensemble du chantier comprend 12 lots.

L’OGEC a proposé d’autres entreprises locales pour certains lots.

L’ouverture des enveloppes se fera le 8 février et le cabinet Roux aura une semaine pour faire une synthèse des offres.

Le choix définitif des entreprises retenues aura lieu vers le 1^er mars.

Un coordinateur sécurité viendra voir les entreprises pour les mesures de sécurité à prendre.

Le 12/4 ouverture du chantier sur les zones non occupées (vestiaires + 1^er étage).

L’ensemble des travaux a été programmé sur 2016 (au lieu de 18 mois de travaux prévus initialement), ce qui implique un planning très serré. A compter du 27 juin, les entreprises pourront accéder à l’ensemble du chantier, une semaine a été octroyée fin juin pour éviter tout retard pour la rentrée de septembre, ce qui serait très dommageable pour une rentrée scolaire dans de bonnes conditions.

A ce jour le permis de construire n’est pas encore réceptionné. Il a été déposé fin septembre et il doit être validé dans un délai de 5 mois. A partir de cette date de publication officielle, les riverains peuvent éventuellement faire des demandes, poser des questions.

 

Besoin des services de bénévoles :

Afin de limiter les coûts, il a été décidé de conserver quelques menus travaux de démolition, c’est-à-dire l’apenti accolé au gymnase dont M Bailly, agriculteur, évacuera les gravats.

M. Boban communiquera la date retenue pour cette opération afin d’avoir quelques personnes de bonne volonté.

 

 

2/ Présentation du compte de résultat 2014/2015

Le bilan fonctionne en année scolaire, soit jusqu’au 31/8/2015. Ces comptes ont été validés par l’UROGEC.

La masse salariale est d’environ 332 K€. Il est essentiel de rester inférieur à 50% des charges de fonctionnement qui se situent à 770 K€.

La contribution des familles se monte à 357 K€.

Les produits de fonctionnement s’élèvent à 895 K€.

L’exercice présenté est excédentaire de 120 K€, ce qui est conforme au plan de financement des travaux.

 Ce bilan devra être validé avant la fin de l’année scolaire.

 

3/ Tarifs scolarité et demi pension 2016/2017

 Une proposition est faite pour la modification des tranches de répartition. On reste sur 9 tranches avec la dernière tranche comportant un quotient de référence supérieur à 12 000 €.

 

Les tarifs de l’école sont légèrement augmentés en compensation de la baisse des fournitures scolaires qui passent de 7,70 € à 5 €/ mois, ce qui semble être plus conforme aux dépenses réelles.

 

Les tarifs du collège changent du fait d’un glissement de tranche (suppression de la 1^ère tranche au profit d’une tranche plus élevée).

 

Il a par ailleurs été décidé de ne pas augmenter les prix de transport pour la prochaine rentrée même si ceux-ci devront être renégociés prochainement et que l’on ne connaît pas les nouveaux tarifs qui seront proposés pour les 2 lignes affrétées par le collège.

 

On note un bon recouvrement de la contribution des familles grâce au suivi scrupuleux mis en place afin de ne pas laisser une situation se dégrader. La négociation reste prépondérante en vue d’un recouvrement satisfaisant.

 

Les nouveaux tarifs sont votés à l’unanimité.

 

4/ Questions diverses

 Demande de participation à M. Jacques Pélissard sur sa réserve parlementaire : malheureusement une réponse négative est parvenue à l’OGEC.

 

Chemin d’accès au collège : un courrier doit être fait à M. Le Maire et au conseil municipal pour la suite envisagée. Depuis 2 ans et la cession du terrain à la commune, rien n’a évolué.

 

Tookets Crédit Agricole : une opération organisée avec le Crédit Agricole a été mise en place pour l’année 2016. Tous les titulaires de compte au Crédit Agricole peuvent faire le don de leurs « tookets » à l’OGEC de Voiteur. Ces tookets sont ensuite convertis en € et reversés à l’association.

 

Les prochaines portes ouvertes de l’école et du collège auront lieu le samedi 2 avril 2016.

 

La prochaine AG ordinaire est fixée au 7 avril 2016 à 20 h 00, suivie d’un CA à 20 h 30.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.

 

 

Conseil d’administration de l’OGEC du 19 novembre 2015

Etaient présents : Mme Orain,Mme De Montgrand, Mme Guyot, Mme Vincent, M. Clerc, M.Boban, M.

Chalumeau (Conseiller Départemental), M. Degenève, M. Lamourette, M. Vannier,M. Jacot

Excusés :M. Pillot

1/ Bilan de la rentrée

Ecole primaire

La 1ère rentrée de Mme Orain à Voiteur s’est bien passée. L’effectif est de 102 élèves. De nouvelles

demandes sont enregistrées pour des petits de 2 ans qui feront leur rentrée en janvier.

Une enseignante de CM2 (Julie) est en congé maternité, elle est actuellement remplacée.

Il y aura en juin prochain un départ de 24 élèves de CM2, ce qui risque de fragiliser l’équilibre à la

prochaine rentrée.

Collège

Effectif stable de 196 élèves répartis en 9 classes.

Il y a 2 classes par niveau sauf en 5ème qui a 3 classes.

Peu de nouveaux élèves en 5ème, 4ème et 3ème, ce qui signifie donc que la plupart des jeunes effectuent leurs 4 années collège à Voiteur.

Tous les postes d’enseignants étaient pourvus à la rentrée.

2/ Nouveaux statuts OGEC

Les nouveaux statuts ont été proposés par l’UROGEC.

La lecture de ces nouveaux statuts a été faite par M. Philippe Clerc et des explications ont été

données.

Une des grandes différences par rapport aux statuts de 2005 porte sur l’assurance du bénévolat des

membres de l’OGEC ainsi que sur la sécurisation par l’enseignement catholique de l’OGEC.

A la lecture, quelques points ont été explicités et discutés entre les membres présents mais à ce jour

il semble qu’aucune demande de modification ne soit demandée. Toutefois les membres peuvent à

nouveau y réfléchir et faire parvenir leurs questions ou remarques avant l’AG extraordinaire qui sera

convoquée pour cette modification de statuts.

3/ Complémentaire santé

Le choix qui a été fait de la complémentaire santé proposée par UNIPREVOYANCE s’explique par

leurs liens avec la mutuelle St Christophe qui assure déjà notre établissement en habitation et RC.

Il est rappelé que la complémentaire santé est obligatoire pour tous les salariés à compter du 1er

janvier 2016 à moins qu’ils ne bénéficient d’une dispense. Cette dispense ne peut être accordée que

si le conjoint assuré l’est dans le cas d’une complémentaire santé obligatoire et collective.

4/ Délégations

Délibérations du CA de l’OGEC statuant sur les délégations à accorder aux chefs d’établissement.

Dans le cas du groupe scolaire de la Salette, il y a deux chefs d’établissement distincts et un

coordonnateur qui est M. Boban.

Mme Orain fait les choix pédagogiques et est le supérieur hiérarchique pour l’ATSEM, etc.

M. Boban est en charge du budget prévisionnel et a la signature sur le compte.

Ces délibérations reprécisent les rôles de chacun et les délégations qui sont accordées en cas

d’absence.

Le texte est adopté en l’état à l’unanimité.

5/ Compte rendu du CEAS pour le budget travaux

Le compte rendu date du 7/10/2015. Les travaux chiffrés s’élèvent à 1 M€.

Un prêt de 800 K€ est accordé sur 12 ans par le Crédit Agricole de Voiteur.

La question est posée en AG de l’opportunité de solliciter éventuellement un montant pour aide aux

travaux sur la réserve parlementaire de M. Le Député Jacques Pélissard. Des recherches doivent être

faites en ce sens (délai, type de dossier, conditions d’octroi, etc.)

Le CEAS a soulevé le problème que ce sont les Amis de la Salette qui sont propriétaires des locaux et

non l’OGEC qui contracte le prêt.

Le but de leur association est de faire vivre un établissement scolaire certes mais des questions sur la

pérennité de l’association ont été posées par le CEAS.

Les Amis de la Salette en ont été informés et vont étudier une éventuelle modification des statuts de

leur association pour en assurer la pérennité.

6/ Travaux pour l’accessibilité handicapés

L’avant projet définitif proposé par le Cabinet Roux a été validé.

Le permis de construire a été déposé le 24/09/2015. L’instruction est de 5 mois en raison du site

partiellement classé.

Un préau supplémentaire a été demandé dans le permis mais il n’a pas été budgété.

La consultation des entreprises se fera du 11 au 29 janvier 2016.

Début février sera faite une synthèse des offres.

Les premiers travaux (vestiaires) devraient débuter aux vacances de printemps et les vacances d’été

devraient être mises à profit pour faire le passage, l’entrée et les sanitaires.

7/ Questions diverses

Chemin d’accès au collège

M. Boban va relancer M. Quiclet puisque la commune est maintenant propriétaire du chemin depuis

maintenant 1 an.

Restauration scolaire de l’école publique

Une baisse de 1% du prix des repas a été proposée à M. Vuillaume. A ce jour aucune réponse n’a été

faite officiellement.

Rappel de la Fête de la St François le dimanche 6 décembre 2015.

Réunion à Besançon le 28 novembre

Prochaine AG Extraordinaire (validation des nouveaux statuts) et CA ordinaire le 28 janvier 2016

Prochaine Assemblée d’OGEC : proposition est faite aux Amis de la Salette pour une date conjointe le

4/03/2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.

Conseil d’administration de l’OGEC du 31 mars 2015

 

Etaient présents : Mme Cordier, Mme Grand, Présidente des Amis de la Salette, Mme Dupuis, Mme De Montgrand, Mme Vincent, M. Clerc, M. Boban, M. Degenève, M. Vannier, M. Lamourette, M. Guyot, M. Jacot

Excusés : Mme Guyot, Mme Mainguet, Mme Degenève, M. Pillot

 M. Boban remercie les nouveaux membres qui sont venus renforcer les effectifs des parents d’élèves

  

1/ Election du bureau

 Aucun sortant et aucune nouvelle candidature.

Le bureau de l’OGEC est donc renouvelé à l’unanimité des suffrages

M. Clerc : Président

M. Vannier : Trésorier

Mme Vincent : Secrétaire

  

2/ Point sur les portes ouvertes du collège du 21 mars

 -          Collège ; un petit rappel est fait sur les effectifs

o   De 190 à 200 élèves est un effectif satisfaisant

o   Effectif inférieur à 180 élèves : difficultés économiques

o   Effectif supérieur à 200 élèves : problème d’ouverture de classe, d’effectifs par classe et de suivi personnalisé des élèves. 

Les journées portes ouvertes laissent espérer les nouvelles inscriptions suivantes pour la rentrée 2015 :

-          6^ème : 49 élèves

-          5^ème : 5 nouveaux élèves

-          4^ème : 3 nouveaux élèves

-          3^ème : 2 nouveaux élèves

-     47 fiches de préinscription ont été remplies.

Les élèves de 3^ème quittant le collège en fin d’année scolaire sont au nombre de 39.

 

M. Boban tient une nouvelle fois à remercier les personnels OGEC pour leur implication et leur mobilisation pour un bon déroulement des journées portes ouvertes qui demandent un gros travail pour que l’établissement soit le plus possible mis en valeur.

La nouvelle personne responsable cuisine a souhaité accueillir les parents avec des quiches, soupes pour leur montrer la qualité de la restauration.

 M. Boban souligne également la forte motivation des enseignants (qu’ils soient en contrat définitif ou en contrat annuel) qui se sont relayés toute la journée pour recevoir les familles

 

-          Ecole

o   1 enseignante + Mme Cordier étaient mobilisées avec l’aide précieuse de parents d’élèves

o   12 nouvelles pré-inscription sur tous les niveaux, plus 8 autres provenant de fratries

o   Il y aura 13 départs de CM2 en fin d’année

Mme Cordier informe les membres de l’OGEC qu’elle quittera son poste d’enseignante et de directrice à la fin de l’année scolaire sur sa demande. L’information officielle n’a pas encore été transmise aux parents.

Un recrutement est en cours pour un ¾ temps d’enseignant + ¼ temps de direction et ¼ temps en décharge de direction.

Dans l’enseignement catholique existe le statut de chef d’établissement pour le 1^er degré.

Mme Cordier préparera la rentrée scolaire et sera en contact avec la personne qui lui succèdera.

 

En ce qui concerne la communication pour les journées portes ouvertes, il est clair que la publicité et le ciblage sont des éléments essentiels que l’on essaie d’améliorer chaque année.

 

3/ Travaux d’aménagement

Il a été mis fin à la mission du cabinet Boudier.

Quatre sollicitations ont été faites et la commission sur ce projet s’est réunie et a validé le Cabinet Roux de Dole avec quelques interrogations.

La prochaine rencontre du 15 avril aura lieu avec des spécialistes dans les différents corps de métier.

Les échéances sont les suivantes : fin septembre 2015, le dossier d’accessibilité handicapés sera être déposé en préfecture avec le projet sur les 5 à 6 années à venir, un détail des coûts et des périodes prévus.

En ce qui concerne la somme provisionnée sur le budget précédent, elle sera globalement répartie comme suit :

-          remplacement de la toiture du gymnase et du bâtiment qui jouxte le gymnase (travaux réalisés durant l’été à cause de l’amiante présente) : environ 90 000 €

-          remplacement des fenêtres du 1^er étage au dessus du réfectoire : environ 13 000 €

-          travaux d’entretien, notamment le sol de certaines salles qui sera refait pendant les vacances de Pâques (certaines salles en ont déjà bénéficié durant les vacances d’hiver) ; travaux réalisés par le foyer post-cure de Bletterans

-          le faux plafond de la salle de restauration maternelle sera abaissé et recevra des dalles rayonnantes pour augmenter la température

-          réfection ou remplacement des volets de la façade

 

Chaudière

Les 3 derniers points à reprendre l’ont été.

L’APAV, organisme de contrôle, tarde par contre à fournir un nouveau rapport après la levée des réserves.

 

Projet journées travaux

Des murs de pierre qui s’écroulent seraient à reprendre ainsi libération du bâtiment jouxtant le gymnase et création d’une zone de stockage (démontage d’une mezzanine, pose de plaques, etc.) au dessus de l’école.

 

 

4/ Enfants des personnels OGEC et enseignants

Ce point a déjà été porté à la réflexion de chacun lors d’un précédent CA.

Il est rappelé que le débat ne porte que sur les frais de scolarité car ces personnels s’acquittent déjà des frais de transport, restauration et fournitures scolaires pour leurs enfants.

 

La proposition de l’OGEC est la suivante pour les personnels OGEC :

Les personnels OGEC devraient remplir le dossier de ressources comme toutes les familles. Sur la tranche atteinte, un abattement maximum de 30% autorisé serait appliqué. Les frais de scolarité ne seraient pas perçus directement mais apparaîtraient sur la fiche de paie sous forme d’avantages en nature pour 70% de leur montant réel. Cet avantage apparaitrait lors de la déclaration de revenus et un impôt sera donc perçu par l’état en fonction des revenus.

 

Cependant Toutefois si cette solution leur paraît plus favorable à leur situation personnelle, ils auront également la possibilité de s’acquitter de la somme due afin que celle-ci n’apparaisse pas comme un avantage en nature dans leur feuille de paie.

 

M. Boban contactera chaque personne concernée pour recevoir sa décision.

La proposition de l’OGEC est la suivante pour les professeurs (l’OGEC n’est pas leur employeur) :

Il est proposé de positionner les revenus sur la première tranche des revenus sans prendre en compte leurs revenus. Les frais devront alors être acquittés comme pour les autres élèves.

 

Les propositions sont adoptées à l’unanimité.

 

 

5/ Questions diverses

Il convient de relancer le maire de Voiteur sur le chemin d’accès au groupe scolaire pour des raisons de sécurité afin qu’une procédure puisse dès à présent être mise en place par la mairie.

 

La date du prochain CA de l’OGEC est fixée au 6 juin 2015 à 20 h 00 avec, si possible, présentation du nouveau prochain d’aménagement par un architecte du Cabinet Roux.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.

Conseil d’administration de l’OGEC du 11 décembre 2014

 

Etaient présents : Mme Mainguet du Conseil Général, Mme Cordier, Mme Degenève, Mme Grand Présidente des Amis de la Salette, Mme Dupuis, Mme De Montgrand Mme Vincent, M. Clerc, M. Boban, M. Degenève, M. Vannier

Excusés : M. Pillot, Mme Betourné, Mme Guyot

 

1/ Point sur la fête de la Saint François Xavier du 7 décembre 2014

Pour la première année, une célébration œcuménique (catholique et protestante) a eu lieu suivie de la remise des brevets aux anciens élèves de 3^ème (entre 2/3 et 3/4 des élèves reviennent ce jour là)

Un moment de convivialité était ensuite organisé par l’APEL ; contrairement aux années précédentes, aucun repas n’était organisé faute de personnes volontaires pour servir.

Certaines personnes l’ont regretté mais l’apéritif cependant était de l’avis de chacun un moment agréable.

Peu d’élèves des niveaux 5è, 4è et 3^ème participent.

 

A souligner un gros travail en amont pris en charge par François Forest pour la présentation des élèves ainsi que par Bruno Cote pour l’apéritif. L’ensemble du personnel OGEC joue le jeu.

 

2/ Recrutement d’un responsable cuisine

Deux personnes ont été mises en situation d’évaluation en milieu de travail préalable à l’embauche

L’essai de la première personne ne s’est pas révélé concluant.

Une seconde personne Mme Rouina, âgée de 53 ans, a fait un essai de 4 jours qui semble positif. Cette personne est en activité et a déjà géré des structures.

Son préavis a pu être négocié et elle sera disponible pour la rentrée de janvier 2015.

Elle est embauchée en CDI temps plein avec une période d’essai de 2 mois.

Son profil semble correspondre au poste et son expérience devrait lui permettre d’être rapidement efficace dans son poste.

 

Le départ de Jeannette se fait après une période de 38 ans au sein du Collège. Elle s’est spontanément proposée pour revenir ponctuellement si besoin.

Elle devrait organiser un pot de départ le lundi de la rentrée (5/01) pour tirer les rois.

 

3/ Elections des délégués du personnel

M. Gay était l’un des précédents délégués.

Les nouveaux élus pour 4 ans sont :       M. Forest (OGEC)

                                                                              Mme Avon (professeur)

Les suppléants sont :                                   Mme Jeandot (professeur des écoles)

                                                                              M. Cote (OGEC)

 

4/ Accessibilité

Un premier avant projet a été remis par les Ets Boudier ; à la suite de quoi la commission s’est réunie.

Le budget global des travaux présentés s’élève à 615 000 €, en trois tranches. A noter que la 1^ère tranche qui était les sanitaires de l’école a déjà été réalisée et donne satisfaction.

 

Il a été demandé à Mr Boudier de retravailler la partie sanitaires et vestiaires du collège. La nouvelle présentation était prévue fin décembre mais a été reportée par Mr Boudier à fin janvier.

 

Les nouveaux sanitaires seraient dans les vestiaires actuels et les nouveaux vestiaires seraient vers le gymnase (local poisson). Cette tranche est évaluée à 345 K€.

Il serait souhaitable que les travaux soient engagés au mois de juin afin que les modifications soient effectives pour la prochaine rentrée scolaire.

 

Le collège a également demandé un devis pour réaliser le diagnostic technique amiante, obligatoire, qui aurait déjà du être réalisé, afin d’identifier les zones à risques.

 

4/ Point bilan comptable 2013/2014

 

L’exercice 2013/2014 devrait être positif.

L’UROGEC propose de basculer une partie des bénéfices pour l’exercice 2014/2015 afin de provisionner ces sommes pour les travaux qui sont actuellement à l’étude.

Il est proposé de provisionner 90% du bénéfice de l’exercice 2013/2014 pour l’exercice suivant.

 

Cette proposition est votée à l’unanimité

 

Pour l’année 2015 la loi Falloux a été votée par le CG sur les mêmes bases que l’année antérieure, soit une somme d’environ 12 K€ ; à ce jour il n’y a pas de fléchage pour son utilisation.

 

Mme Mainguet du Conseil Général demande qu’on l’éclaire sur le mode de fonctionnement de l’OGEC avec les Amis de la Salette.

Ce mode de fonctionnement est celui de « commodat ».

Les Amis de la Salette sont propriétaires des bâtiments. L’OGEC ne paie pas de loyer mais supporte tous les frais de fonctionnement et réalise les travaux du bâtiment.

 

5/ Frais de scolarité des enfants des personnels OGEC et de l’équipe éducative

 

A ce jour par tradition ces personnels ne se sont jamais acquittés de frais de scolarité pour leurs enfants.

 Or, il est régulièrement rappelé par l’intermédiaire de la Newsletter de l’UROGEC que cela relève d’un avantage en nature non déclaré et les OGEC sont invités à se conformer à la loi car cette situation les met en infraction ; l’Urogec nous alerte sur le risque de redressement fiscal sur ce point.

 

A titre d’exemple, pour la première année, Ste Marie qui était dans le même cas que notre collège s’est mis en conformité.

 

La proposition de l’OGEC est la suivante pour les personnels OGEC :

Les personnels OGEC devraient remplir le dossier de ressources comme toutes les familles. Sur la tranche atteinte, un abattement maximum de 30% autorisé serait appliqué. Les frais de scolarité ne seraient pas perçus directement mais apparaîtraient sur la fiche de paie sous forme d’avantages en nature pour 70% de leur montant réel. Cet avantage apparaitrait lors de la déclaration de revenus et un impôt sera donc perçu par l’état en fonction des revenus.

 

La proposition de l’OGEC est la suivante pour les professeurs (l’OGEC n’est pas leur employeur) :

Il est proposé de positionner les revenus sur la première tranche des revenus. Les frais devront alors être acquittés comme pour les autres élèves.

 

Il est de la responsabilité de l’OGEC de ne pas risquer un redressement fiscal sur un point qui est régulièrement rappelé comme épineux et de ne pas mettre les futurs membres du CA en porte-à-faux sur un sujet dont ils pourraient hériter.

 

Pour l’année 2015/16, 4 personnels OGEC et 2 enseignants seraient concernés par cette mesure rectificatrice soumise à réflexion.

 

6/ Questions diverses

 

Pour les portes ouvertes de 2015, toute nouvelle idée de communication plus appropriée serait la bienvenue. La mutualisation d’un encart presse avec les autres écoles / collèges du réseau ne sera pas maintenue.

A savoir que l’école primaire maintiendra la semaine de 4 jours pour la prochaine rentrée.

 

Tablettes fournies aux familles par le Conseil Général : les 48 tablettes des élèves sont en service.

Cela demande un gros investissement tant de la part des professeurs.

Le débit du Wifi à l’arrivée n’est pas toujours satisfaisant.

La reprise en main du service de maintenance par le CG est un réel plus.

A ce jour, aucun problème de casse ou de vol n’est à déplorer.

Le problème actuel est que les éditeurs ne sont pas intéressés car le potentiel pour eux est trop faible à ce jour.

 

La date du prochain CA de l’OGEC est fixée au 19 février 2015 à 20 h 00.

 

La date de l’AG de l’OGEC suivie par l’AG des Amis de la Salette est modifiée et reportée au 13 février à 18 h 30. Cette AG sera suivie d’un repas.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Conseil d’administration de l’OGEC du 16 octobre 2014

 

Etaient présents : Mme Cordier, Mme Degenève, Mme Grand Présidente des Amis de la Salette, Mme Guyot, Mme Dupuis, Mme Vincent, M. Clerc, M. Boban, M. Quiclet maire de Voiteur, M. Pillot directeur diocésain de l’enseignement catholique, M. Vannier

Excusé : M. Degenève

 

1/ Chemin d’accès au collège

 

Signature de l’acte de vente par les Amis de la Salette, acte administratif et non devant notaire, du chemin menant au collège pour 1 € symbolique à la commune de Voiteur.

Ce chemin devient donc domaine de la commune qui en récupère de facto l’entretien, même si celui-ci était déjà assuré par ses services.

La commune entend se saisir du problème de sécurité de l’accès au collège. A ce jour le croisement des bus aux horaires du matin, du midi et du soir pose problème en terme de sécurité, tant au niveau du chemin car deux bus ne peuvent se croiser, que sur la route départementale qui se retrouve bloquée en période d’arrivée et de départ au collège.

La commune devrait pouvoir actionner des leviers plus importants auprès des propriétaires voisins en faisant valoir l’intérêt général en matière de sécurité.

 

2/ Bilan de rentrée

 

- Ecole : 102 enfants (légère hausse par rapport à l’an dernier)

Une nouvelle enseignante est arrivée en CM1. Elle sera en congés maternité à compter des vacances de Toussaint et devrait revenir après les vacances d’hiver.

 

-          Collège : 195 élèves (2 élèves de plus que l’an dernier)

Trois nouveaux professeurs sont venus compléter l’équipe pédagogique qui s’élève à 14 enseignants.

L’équipe est complète depuis la rentrée, ce qui est presque une aubaine compte tenu de la difficulté à recruter des professeurs. Le recrutement devient de plus en plus compliqué au niveau national, tant dans le public que dans le privé.

On note un fort déficit de professeurs dans toutes les disciplines ; les postes aux concours sont certes en augmentation mais tous les postes vacants ne seront pas comblés.

M. Pillot rappelle à toutes fins utiles qu’il existe un MASTER spécifique sur le grand Est pour l’enseignement catholique dont une antenne existe à Besançon. Pour l’enseignement catholique, les professeurs reçus au concours se voient proposer un poste dans la région Franche Comté et pas au niveau national comme dans l’enseignement public.

 

3/ Personnel OGEC

 

- Suite à l’augmentation des effectifs de la cantine à l’école primaire (de 35 à 45 élèves), 2 personnes ont été recrutées pour la cantine en CDI et donnent satisfaction. Elles sont à temps partiel et ont une autre activité complémentaire.

 

- M. Cretet qui avait été recruté dans un premier temps sur le poste de surveillant en cours d’année et est maintenant passé responsable de vie scolaire depuis la rentrée à temps plein en CDI.

 

 

 

 

 

Repas

 

M. Le Maire de Voiteur tient à souligner toute sa satisfaction quant à la prestation cantine fournie par le groupe scolaire pour l’école publique. Tout comme l’équipe du collège et aux parents il reste attaché à la fabrication sur place des repas.

Ce sont 260 à 290 repas qui sont servis chaque midi dont 15 à 20% pour l’école publique.

Chacun est soucieux de la qualité des repas servis et est partie prenante dans ce partenariat fructueux.

Le poste cuisine occupe à ce jour 3 ½ personnes.

 

3/ Chantiers de l’été

 

-          Les sanitaires de l’école primaire ont été refaits et donnent satisfaction.

 

-          Les bornes Wifi pour les tablettes ont été installées. Reste le problème du débit.

 

-          Les Amis de la Salette ont organisé la restauration des vitraux de l’aile Est, seules les parties en plomb ont été refaites.

Obtention d’une subvention de 20%. Il y a contestation auprès du maître verrier dans le soin apporté autour des vitraux eux-mêmes. Dossier en cours de finalisation.

 

-          Gymnase : le mur d’escalade a été refait. La certification du chantier est en cours.

Cela permet de combiner 2 activités au sein même du gymnase.

 

4/ Projets de travaux

 

Le cabinet Boudier est missionné pour une première esquisse des futurs travaux à mettre en œuvre.

 

Il devra travailler sur :

-          entrée collège (sanitaires, vestiaires, mise aux normes handicapés)

-          espace restauration pour les enseignants

-          descendre les salles de classe qui se trouvent sous le toit au 1^er étage

-          mise en accessibilité handicapés (ascenseur)

 

Il est souhaitable de créer une commission sur ce dossier (Amis de la Salette, membres de l’OGEC)

 

Une étude globale est demandée pour un phasage en fonction des coûts.

Les travaux prioritaires sont l’accès au collège / toilettes / sanitaires / repas enseignants

 

Un RDV est programmé le 6 novembre 2014 à 18 h pour une première présentation du projet.

 

5/ Recrutement d’un responsable cuisine

 

Une première série d’entretiens ont eu lieu au cours desquels 9 candidats ont été reçus. Aucune candidature n’a été retenue à l’issue de cette journée.

Le 17 octobre aura lieu une nouvelle matinée d’entretiens avec 6 candidats.

Le poste est à pourvoir pour début janvier et les préavis pour des personnes en poste dans les collectivités territoriales est de 3 mois…

 

6/ Mise en place des tablettesIpad

 

Le 19 septembre, 48 tablettes ont été remises aux élèves de 6^ème par le Conseil Général.

Remarques : le matériel n’est pas connu et il y a des risques de casse ou de vol.

Une charte d’utilisation a été signée par les élèves et leur famille.

Une proposition d’assurance a été faite aux familles par la Mutuelle St Christophe au prix de 15€ par an. La franchise est de 100 €.

L’OGEC assure cette charge pour les tablettes des enseignants (13 tablettes).

 

Il s’avère après peu d’utilisation que les sécurités mises en place sont insuffisantes, notamment aucune connexion ne devrait pouvoir se faire entre 22 h et 6 h, ce qui ne semble pas être le cas.

Les 6^ème n’auront donc plus de manuel papier à transporter au collège. Les licences en manuels numériques ont été prises pour un an. Cependant le collège conserve les manuels papiers au cas où…

 

Les professeurs sont en cours de formation sur le matériel.

 

7/ L’APEL a un projet de formation pour les 6^ème / 5^ème sur la responsabilité, l’éducation aux médias, la e-réputation.

Il y aurait un intervenant en journée pour les élèves et celui-ci interviendrait en soirée pour les parents.

Une mutualisation de la formation est envisagée avec le collège de Poligny pour des raisons budgétaires.

 

8/ Questions diverses

 

-          démission du CA de l’OGEC de Mme Gabas et de M. Cart suite au départ de leur enfant du collège

-          un appel est fait pour le remplacement de ces membres afin d’étoffer le nombre de membres. Le recrutement des membres se fait sous forme de cooptation.

-          l’Assemblée Générale de l’OGEC est reportée en janvier 2015 afin de pouvoir présenter les comptes

-          M. le Maire de Voiteur soulève le point du souhait du Conseil Général de doter les bus d’accompagnateurs notamment pour les enfants de moins de 6 ans. Cette mesure est très complexe à mettre en œuvre car le maillage est en étoile.

A ce jour aucune solution satisfaisante n’a été trouvée et le point reste en suspens.

Sur les lignes affrétées par le collège, il n’y a pas d’obligation.

-          Prochaine AG de l’OGEC : le jeudi 23 janvier 2015 à 18 h 30. Elle sera suivie par l’AG des Amis de la Salette

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etaient présents : Mme Cordier, Mme Degenève, Me Gabas, Mme Grand, Mme Guyot, Mme Bétourné, Mme Vincent, M. Cart, M. Degenève, M. Clerc, M. Boban, M. Vannier

 

1/ Bilan de la journées Portes Ouvertes du 29/3/2014

 

-          Ecole : 12 familles sont venues dont 3 au niveau du groupe scolaire école/collège

13 pré-inscriptions ont été enregistrées

Une seconde journée portes ouvertes spécifique à l’école sera organisée

le mardi 3 juin 2014 de 17 à 20 h

Il faudra axer la communication sur le fait de la réforme des rythmes scolaires et le fait que l’école a choisi de rester sur 4 jours de classe.

 

-          Collège : la journée a été bien remplie.

Prévisionnels à ce jour pour la prochaine rentrée :

-          6^ème – 34 pré-inscriptions externes (+12 pré-inscriptions venant de l’école de la Salette) – 2 classes prévues

-          5^ème : 47 élèves venant de 6^ème + 7 pré-inscriptions – 2 classes prévues

-          4^ème : 54 élèves venant de 5^ème + 4 pré-inscriptions – 3 classes prévues

-          3^ème : 43 élèves venant de 4^ème + 1 pré-inscription

 

Total prévisionnel collège : 195 à 200 élèves pour la prochaine rentrée

 

Au total ce sont 45 pré-inscriptions qui ont été prises durant cette journée, c’est plutôt positif.

M. Boban souligne le fait que l’ensemble du personnel enseignant et du personnel OGEC s’est mobilisé en amont et sur cette journée particulière et souhaite les en remercier vivement. Tout le monde est réellement impliqué.

 

Depuis l’année dernière, une journée d’intégration pour les futurs élèves de 6^ème est prévue (ceux de l’école primaire de la Salette viennent lundi 14/4).

Pour les élèves provenant d’autres groupes scolaires, l’intégration peut se faire individuellement sur une journée si les familles le souhaitent et si les professeurs des écoles concernées donnent leur accord.

 

 

2/ Renouvellement du personnel de l’OGEC

 

-          Recrutement de M. CRETET

 

Suite au décès brutal de M. Hervé Gay, le collège a accueilli M. Pierre Marie Cretet deux semaines après la rentrée des vacances d’hiver.

M. Cretet est embauché en CDI avec une période d’essai de 2 mois.

A ce jour, ce poste a été aménagé, en accord avec M. Forest afin que M. Cretet se familiarise avec le collège et son fonctionnement. Sur cette période M. Cretet est recruté comme surveillant jusqu’à la prochaine rentrée et son poste évoluera vers le poste de responsable de vie scolaire s’il donne satisfaction.

Par ailleurs M. Cretet a une formation et une expérience en milieu éducatif qui peut être utile au sein du collège.

Le binôme avec M. Forest fonctionne bien, ils semblent complémentaires.

Il semble s’être bien intégré et il y a un bon retour avec les élèves même s’il est vrai que ceux-ci sont encore un peu sur la réserve.

Il faut laisser du temps aux élèves pour l’accepter dans les conditions difficiles dans lesquelles ce recrutement a eu lieu.

La rentrée de début mars a été un moment difficile au sein du collège autant pour l’équipe enseignante que pour les élèves et des temps de parole et de recueillement ont été proposés pour que les choses puissent être dites et acceptées.

 

-          Départ de Mme Isabelle NOZIERE (démission)

 

Elle assurait la surveillance de la cantine des primaires (2 h le midi) ainsi que l’heure d’étude garderie le soir à partir de 17 h.

Pendant la pause méridienne les parents demandaient qu’une personne supplémentaire soit présente car les effectifs pouvaient atteindre jusqu’à 40 demi-pensionnaires, avec une moyenne de 35.

Même si, après vérification avec les services compétents, il n’y a pas de législation en la matière quant au taux d’encadrement imposé, une seule personne pouvait être considéré comme « un peu juste ».

 

Un redécoupage de poste a donc été proposé jusqu’à la fin de l’année scolaire :

-          Mme Richerataux (ATSEM de maternelle) a accepté de changer ses horaires

-          Mme Contu et Mme Lacroix ont été embauchées en CDD jusqu’aux vacances. Ce sont des personnes qui habitent à proximité.

A ce jour, la masse salariale a augmenté d’une heure par jour.

 

Se pose la question de la garderie du matin de 7 h 30 à 8 h 00 qui fonctionne en fait pour 2 élèves d’une même famille seulement. Cela devra être considéré pour la prochaine rentrée scolaire afin de ne pas alourdir la charge de personnel.

 

-          Départ en retraite de la responsable cuisine, Mme MONNET

 

Son poste couvre la gestion des achats, c’est un poste de semi intendance très important.

Elle devrait faire valoir ses droits à la retraite au 31 août ou au 31 décembre 2014.

Il va falloir embaucher pour la remplacer et l’idéal serait une période de formation assurée par Mme MONNET.

 

En conclusion, il est important, tout en respectant les contraintes juridiques et réglementaires de veiller à ne pas augmenter la masse salariale qui représente déjà près de 50% des dépenses.

 

 

3/ Accessibilité handicapés et travaux d’amélioration du bâtiment

 

Mission a été confiée au cabinet Boudier de Lons le Saunier afin de définir les travaux pour :

-          l’accessibilité handicapés

-          descendre les salles de classe du 3^ème au 1^er étage

-          accès bâtiment par les sanitaires

-          école primaire

 

Le but est d’avoir une réflexion globale en désignant les différentes zones de travaux.

Ensuite l’échéancier sera établi dans le temps et suivant le budget.

 

-          accessibilité handicapés

nous devons déposer un dossier en préfectureavec planning et tranches chiffrées pour obtenir un délai supplémentaire qui devrait être de 3 à 6 ans.

 

L’ensemble des relevés et des plans ont été réalisés pour un total de 8 000 €.

Les locaux avaient été estimés à 2 200 m2 et il s’avère que les bâtiments font 3 300 m2.

 

Les plans en notre possession permettront aussi d’établir des plans d’évacuation.

 

Pour les travaux à l’école primaire, au niveau des toilettes et de la salle d’activités, le sol est en déclivité d’environ 15 cm. Il conviendra de remonter le sol pour atténuer cette différence et faciliter l’accès handicapés.

Idéalement les travaux devraient être réalisés cet été pour que tout soit opérationnel à la prochaine rentrée. A suivre.

 

 

4/ Tablettes numériques

 

La loi Falloux octroie 12 500 € pour le collège (audit + travaux)

Lors de la dernière réunion, la DEC n’a rien imposé aux plus grosses structures et le collège de la Salette va donc devoir faire cavalier seul comme les autres petits collèges. Aucune mutualisation ne sera possible avec les gros collèges privés du département.

Un audit doit être réalisé et un devis fournis auprès du Conseil Général pour avoir la subvention Loi Falloux.

 

M. Boban demande avec insistance au Conseil Général que lui soient fournies 4 tablettes numériques pour doter et former les professeurs référents, sans succès à ce jour.

Les professeurs des collèges publics eux sont déjà dotés, mais pas les collèges privés.

Si les tablettes sont fournies aux élèves, il sera vivement conseillé aux parents de prendre une assurance spécifique.

 

 

5/ Questions diverses

 

-          Visite de tutelle du 24 mars 2014

Des rencontres ont eu lieu avec le chef d’établissement, les enseignants, les Amis de la Salette, les parents d’élèves, le personnel OGEC pour connaître la vie de l’établissement.

Une restitution de ce rapport aura lieu le 26/6/2014 à 17 h où chacun sera convié.

Il sera présidé par l’évêque et le directeur diocésain.

 

-          APEL : vide grenier et bourse aux vêtements le dimanche 18 mai 2014 dans la cour du collège. Appel est fait aux bonnes volontés pour aider.

 

-          APEL : Mme Degenève a participé à une réunion à Paris afin d’inviter les forces vives de l’APEL à s’engager dans les OGEC lorsqu’ils n’ont plus d’enfant concerné par l’APEL

 

-          Chaufferie : il manque une plaque au dessus du silo. Le technicien qui doit délivrer le certificat de conformité impose que ce soit une entreprise qui réalise les travaux pour obtenir le certificat. Cela ne pourra se faire sans facturation. A suivre.

 

-          Fête du collège : elle aura lieu le samedi 28 juin 2014

 

-          Prochain CA de l’OGEC : le jeudi 3 juillet 2014 à 20 h

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

 

Etaient présents : 

M. Boban, M. Clerc, M. Cheval, Mme Grand, Mme Degenève, Mme Gabas, M. Vannier, M. Cart, Mme Dupuis, Mme Cordier, Mme Vincent.

 Excusés : Mr Pillot, Mr Greys

 

1. Présentation du compte de résultats au 31/08/2013 (du 01/09/12 au 31/8/2013)

 

Total des charges : 640 000 € dont le coût de personnel pour environ la moitié.

Idéalement, selon M. Cheval, la charge salariale devrait se situer entre 40 et 45%

M. Boban indique qu’il y a seulement eu des augmentations salariales dues à l'ancienneté et pas de nouvelle embauche

 

Consommation : sont délégués les postes entretien espaces verts et ramassage scolaire

Le contrat pour le ramassage scolaire a été renégocié et à permis une économie substantielle d'environ 30%.

Les deux lignes de bus ont un coût de 40 000 € à l'année (contre 60 000 € précédemment).

 

Les dépenses de cantine sont à l'équilibre (selon M. Boban)

Problème de la restauration qui est un peu déficitaire (selon M. Cheval)

Le coût de restauration n'est pas fonction des revenus.

•    école : 4,95 € à l’unité (repas + garderie)

•    Collège : 5,85 € à l’unité

Dans les collèges publics les charges de personnel ne sont pas répercutées dans le prix des repas, ce qui explique le cout élevé de notre tarif de demi-pension.

Le Collège de la Salette reste l'un des trois derniers établissements du Jura à offrir une fabrication des repas sur place.

 

Le CEDRE est un groupement d'achats pour l'enseignement catholique qui permet d'obtenir des prix négociés.

La remise de fin d'année couvre les frais d'adhésion annuelle.

 

Pour cet exercice la taxe d'apprentissage reçue s'élève à 16000 € (contre 4 570 € l'année passée).

Un gros travail de démarchage a été fait auprès des entreprises et le listing est maintenant actualisé.

Cependant il n'est normalement plus possible pour le collège de recevoir la taxe d'apprentissage car en sont exclus les collèges n'ayant pas de classe SEGPA.

Un courrier aux entreprises a été envoyé mi décembre leur demandant de verser dorénavant la taxe d'apprentissage à l'OGEC de Champagnole (qui possède un lycée professionnel) qui devrait ensuite nous le restituer sous forme de don au vue des entreprises locales qui ont versé (sur la base du listing établi). La taxe d'apprentissage est versée par les entreprises mi-février.

Il est souhaitable que la somme apportée par Voiteur à Champagnole soit reversée dans son intégralité.

 

Les impôts locaux sont à la charge de l'établissement.

 

Au total il y aura eu 13 000 € de dépenses en moins sur l'exercice.

 

La chaudière pour un coût total de 110 000 € apparaîtra sur le prochain bilan car la facture a été acquittée en octobre.

 

Recette participation des familles :

•    école : forfait communal payé par la commune si celle-ci n'a pas d'école sur son territoire, sinon elle ne le verse pas.

•    Collège : forfait état+ forfait département (qui a été aligné sur le public)

 

Résultat fonctionnement courant de l'exercice : + 125 000 € (contre 60 000 € sur l'exercice précédent)

L'excédent devrait être attribué aux exercices précédents déficitaires. Cela nous permet tout de même de rester dans le positif.

 

Pour 2015 il faudra provisionner les travaux pour l'accessibilité handicapés (environ 200 000 €) quitte à diminuer notre résultat.

Cela correspond à peu près à la fin du prêt contracté pour l'école maternelle, arrivant à échéance en juillet 2015.

Cependant le début des travaux devra être engagé avant cette date, même s'il est vraisemblable que de délai d'application de la loi soit reporté.

Le taux d'endettement devrait donc rester globalement stable.

 

2.  Grille tarifaire 2014/2015

La moyenne de la contribution des familles se positionne en niveau 5 de la grille tarifaire.

Les tranches 1, 2 et 3, soit environ 20% des familles, correspondent globalement aux élèves boursiers.

La moitié des familles est sur les 3 dernières tranches.

 

Le forfait versé par l'état  et le département pour les collégiens est attribué aux charges de fonctionnement.

La contribution des familles est affectée à l'immobilier (travaux).

 

Selon M. Cheval, la grille tarifaire est plutôt basse pour l'école et plutôt haute pour le collège.

Il n'y a pas eu d'augmentation de tarif sur les années scolaires 2011/2012 et 2012/2013.

Il est décidé pour l'année scolaire 2013/2014 de ne pas réévaluer les tarifs mais pour des raisons de simplification d'arrondir à la dizaine inférieure le quotient de référence (qui date du passage à l'euro)

 

Il est acté que les tarifs de restauration scolaire ne changent pas.

 

Pour ce qui est des fournitures scolaires (correspondant au cahier de bord et aux livres d'activité en langues), selon M. Cheval, elles ne devraient pas faire l'objet d'une ligne de facturation, mais devraient être inclues dans les contributions familles.

Cela avait été fait afin que ce matériel ne soit pas impacté par les réductions accordées aux familles car dans ce cas il reviendrait à la charge de l’OGEC.

Cependant il est décidé de laisser les choses en l'état pour l'année à venir car cela fait partie de la spécificité du collège (cahier de bord).

 

Les coûts de garderie de l'école restent inchangés et restent facturés à la demi-heure (0,90 € la 1/2 h).

Il n'y a pas de coût de garderie facturé pour le temps du  midi.

 

Cotisation APEL 

Mme Degenève demande comment fonctionnent les autres collèges.

M. Cheval répond que chacun a un fonctionnement différent.

A Voiteur, sur le dossier d’inscription est fait clairement mention de l’APEL et les familles sont invitées à y adhérer mais il ne leur en ait fait obligation en aucun cas. Elles doivent cocher la case et rédiger leur chèque directement à l’APEL ; cela semble plus transparent qu’un chèque à l’OGEC dont le montant serait ensuite remis à l’APEL. Cela évite également une comptabilité supplémentaire.

Comme cela a déjà été suggéré, il faudrait mieux communiquer sur le dossier d’inscription en ajoutant un flyer fourni par l’Apel.

 

M. Cheval fait remarquer que sur le dossier d’inscription figure la liste des personnes pouvant siéger au CA de l’OGEC et il est surpris que des représentants des personnels enseignants et de l’OGEC soient invités, sans toutefois le critiquer. Cela ne fait pas partie des statuts.

M. Boban indique qu’il s’agit d’une spécificité du collège de Voiteur et qu’il souhaite la transparence. Il est noté que ces représentants ne participent pas au vote.

 

3. Mise en place des tablettes numériques

Les collèges privés devraient être dotés de la même façon que les collèges publics en tablettes numériques pour les classes de 6° à la rentrée prochaine mais pour accueillir les tablettes, il faut être équipé ! Or le CG n’a pas encore donné le cahier des charges développant l’équipement nécessaire.

 

Une réunion a eu lieu à Poligny le 31/01/14,

Etait présent le cabinet d’études qui a réalisé l’audit dans les collèges publics.

L’audit sera payé par le montant attribué au titre de la loi Falloux afin de budgétiser l’achat de matériel (cablâge, etc.).

Une mutualisation de l’audit et des achats est souhaité mais une pierre d’achoppement est le délai imparti qui rend difficile une approche concurrentielle des audits, alors même que le cahier des charges n’est toujours pas communiqué.

 

-          si rien n’est fait : pas de versement du CG au titre de la loi Falloux et par conséquence pas de fourniture de tablette par le CG

-          si mutualisation : baisse des coûts mais risque de se voir imposer des choix par des établissements de plus grande taille n’ayant pas les mêmes contraintes que Voiteur ;

-          choix individuel : impose un gros suivi avec le risque que l’équipement ne corresponde pas à ce qu’exige le CG

-           

Une réunion est prévue le 17/2 avec le CG.

M. Cheval est quant à lui favorable à une mutualisation pour des raisons économiques. Un informaticien a déjà été engagé par 4 OGEC du Jura.

M. Boban serait de loin favorable à un pilotage de l’ensemble de l’opération par la DIEC pour son  impartialité afin de n’avoir pas à subir les choix des gros collèges.

Les professeurs devraient être formés avant la fourniture des tablette mais ils ne sont toujours pas en possession de celles-ci (le financement de la formation est assuré).

Le choix du modèle s’est porté sur le modèle iPad air.

 

Une convention serait passée entre les familles et le CG sur ces tablettes.

 

Accessibilité handicapés

Pour Voiteur, il faut penser les choses dans leur globalité c’est-à-dire :

-          réaménagement des locaux (salles de musique et d’informatique à redescendre)

-          travaux à l’école

-          changement de l’entrée du collège (par les toilettes)

Deux cabinets ont été contactés afin d’établir un projet global.

Dans un premier temps, un relevé de plans numériques des bâtiments va être fourni pour fin février 2014 (le coût est de

5 000 € HT)

 

Cela permettra également :

-          de remettre des plans d’évacuation en place

-          d’avoir une localisation précise des armoires électriques, eau, etc. qui seront utiles pour les pompiers en cas de besoin

 

M. Cheval indique qu’un groupe de travail est en place pour valider les plans proposés pour plusieurs années. Il convient de ne débuter aucun travaux avant validation.

 

Selon les dernières informations, les obligations envers l’accessibilité handicapé pourraient être repoussées à 2019/2020.

 

Dans le cas de notre groupe scolaire, la réflexion est engagée.

 

L’association de propriétaires de Château Charrin reverse les bénéfices des locations sous forme de subvention à l’OGEC, d’où l’importance de faire connaître les possibilités de location des lieux qui ont été totalement rénovés afin de dégager un CA qui pourra être profitable à l’établissement.

 

Travaux à prévoir :

-          2 vitraux à remplacer

-          volets de la façade Sud

 

Questions diverses

-          chaufferie bois à inaugurer (à ce jour 2 remplissages de 14 tonnes ont été effectués, on est dans les prévisions).

-          Chemin d’accès au collège : la mairie a tous les éléments en sa possession et devrait donc pouvoir reprendre le chemin à sa charge, ce qui pourrait par la suite permettre d’avancer sur le dossier de la largeur du chemin d’accès.

 

Date du prochain CA

Le jeudi 10 avril 2014 après les portes ouvertes afin d’avoir une première tendance pour l’an prochain.

 

 

Les délibérations étant terminées, la séance est levée à 22 h 30.

• Élection du bureau :

président : Mr Philippe CLERC

trésorier : Mr Pascal VANNIER

secrétaire : Mme Christine VINCENT

 

• Fête de la St François Xavier

   

L'APEL a organisé la journée. Les inscriptions sont bonnes : 200 personnes pour l'apéritif et 115 pour le buffet froid préparé par Bruno COTE.

Pensées émues cette année à Charles et à Philippe.

 

• Dossier chaudière 

  Mise en service aux retours des vacances de Toussaint. Les réglages sont compliqués.

  L'APAVE est passée : investissement d'une porte-feu. Elle viendra faire une vérification sur les quelques points à rectifier. L'entreprise a tenu les délais et a accepté de régler les détails suite à la visite de la l'APAVE. Plus visite des pompiers pour la commission de sécurité à prévoir.

  Budget de 10 à 12 000 euros de commande de granulés (40 tonnes pour 3 remplissages). Le prix a augmenté et toujours fluctuant.

  Enveloppe de 25% de subvention. Prêt sur 5 ans.

  Prévoir une inauguration symbolique avec les personnes, les partenaires, les entreprises qui ont participé.

  Possibilité d'acheter un boîtier en cas de coupure de courant pour ne pas perdre la programmation (à voir).

   

   

• Travaux à prévoir :

  - difficultés pour les planifier car la subvention (12 000 euros environ), avec la loi Falloux, l'année prochaine viserait la mise en réseau des tablettes pour les futurs 6èmes. On n'a pas connaissance encore à ce jour du cahier des charges.

  Si on n'est pas prêt, on pourrait ne pas avoir le matériel.

  - conformité de l'installation électrique à terminer

  - sols des salles 21 à 23 à voir si on le passe cette année

  - Investissement lits salle de sieste

  - infrastructure sur le serveur (salle informatique de l'école)

  - sanitaire de l'école primaire

  - accessibilité pour les personnes à handicap

   

   

• Autres travaux : 1er étage, vitraux de l'oratoire et volets façade sud

 

• Questions diverses 

   

  - croisement des bus : chemin en voie communale en attente encore aujourd'hui

  - cour nord encore dégradée

  - visite tutelle en mars 2014 et restitution en juin

  - refondation de l'école

  - Préparer invitations de futurs élèves aux portes ouvertes

  - adhésion à l'APEL : cotisation dans le dossier d'inscription

Prochaine réunion : jeudi 6 février à 20h

Présents : messieurs Boban, Clerc, Pillot, Cart, Picault, Cote, Vannier, Nicod

mesdames Cordier, Boos, Dupuis, Grand.

 

Percée du vin jaune : le site a été restitué en bon état de propreté, la manifestation s'est globalement bien passée, bonne communication avec les élus locaux et les ambassadeurs. Rendement correct avec un bon investissement de l'APEL du collège, l'OGEC et équipe enseignante : 36 personnes mobilisées.

 

Compte de résultat :

Par rapport à l'exercice précédent, participation des familles plus importante en relation directe avec un nombre d'élèves plus conséquent et le contrôle des revenus fiscaux. Subventions départementales et communales substantielles , pour un résultat excédentaire d'environ 71000 Euros mais il faut tenir compte des budgets déficitaires des exercices précédents. Bon bilan en globalité.

 

Le projet du changement de chaudière :

- Fioul : achat le moins onéreux, (60 000 euros).

- Bois déchiquetés : intéressant mais difficile à mettre en place en fonction du montant de l'investissement et des travaux à réaliser sur le site.(200 000 euros).

- Bois granulés : 120 000 euros d'investissement.

Décision à prendre d'ici le 15 Avril 

Ce soir 12/02/2013 :pas de décision concrète mais une orientation vers « le granulé » : financement au moyen entre autre d'un prêt à hauteur de 40 000 euros sur 6 ans.

Maintenance de la chaudière 1 fois par an.

Grille des tarifs pour l'année scolaire 2013/2014 :

- Pas d'augmentation des tarifs de la cantine, ni des fournitures, ni du transport en faisant une communication aux familles

Vente à l'euro symbolique du chemin d'accès à la mairie de Voiteur :

 

• avec la clause que cela reste un chemin communal pour desservir le collège, délibération soumettre pour avis à Maitre RAULT .

 

Questions diverses :

 

la convention collective des personnels OGEC est en cours de renégociation au niveau national. Une information sera proposée aux salariés de l'OGEC de Voiteur jeudi 14/02 avec la direction.

 

 

La séance est levée à 21h45

 

13 membres présents, de même que notre conseiller général André Lamy.

• Election du bureau
  • Mr Philippe Clerc réélu au post de Président
  • Mr Pascal vannier élu au post de Vice-Président
  • Mr Thierry Guermont réélu au post de secrétaire
  • Mme Bétourné élue au post de trésorière.

 

• Fête de  la st François Xavier.

Traditionnelle fête du collège, qui est le lien de passage entre les ex 3éme et les 6éme : 

•  
  • 11H messe 
  • 12h15 remise des Brevets.
  • Puis repas.

 

• Suivi du dossier pour le changement de chaudière.

L’étude d’achat d’une nouvelle chaudière s’oriente résolument vers un système plus économique que le fuel, et aussi plus écologique avec la possibilité d’avoir un approvisionnement en circuit court. Il s’agit d’un système fonctionnant au bois déchiqueté plutôt que des granulés.
Une étude sera menée, pour  trouvé un emplacement le plus judicieux, aussi bien pour la facilité approvisionnements,  que  pour son utilité à servir également pour l’école primaire. La chaudière fuel sera gardée en secours. Un calendrier est prévu,  pour toutes les opérations successives pour un fonctionnement à la rentrée 2013.

• Travaux à prévoir pour 2012/2013.

Il faut procéder à l’isolation d’une partie des greniers,  cette opération se fera lors d’une journée  tourne-vis   12 janvier (à confirmer)
Une vente de vieux pupitres en bois stocker dans ce grenier sera organisée afin de financer l’isolant.
Une signalétique sera installée dans les cours du collège afin de facilité la venue des visiteurs. Echéance mai/juin.

 

• Percée du vin jaune 2013.

Les ambassadeurs ayant demandés à pouvoir utilisé la cours sud pour la cérémonie et le self pour le repas des bénévoles, une convention de prêt pour la cours et de mise à disposition du self avec fourniture des repas, et la présence de Bruno sur les deux jours sont établis entre les deux parties. Prévisionnel de 350 repas par jour.
Un tableau de présence de quelques bénévoles sera distribué, pour aider à la mise en place de tables aussi bien dans le réfectoire, que dans le caveau.
Un investissement en tables  de brasserie est prévu pour cette occasion.

 

• Questions diverses

Mr Boban, nous relate la réunion des directeurs de collège au conseil général.  Des clés USB ont été distribuées pour chaque élève, de même qu’un défibrillateur qui est  déjà installé dans le couloir administratif.
Pensez à faire la promotion du versement de la taxe d’apprentissage envers le collège,  si vous connaissez une entreprise faite parvenir son adresse au directeur. La taxe peut être divisée sur plusieurs établissements
Cette taxe à permis de renouveller  en partie le parc informatique, et il reste encore des salles à équiper en vidéo projecteurs.

 

• Presentation, des comptes de l’année 2010/2011

Ces comptes seront votés lors de l’AG en septembre.

Une nouvelle étude de la grille tarifaire pour l’année 2012/2013 ,est mise à l’étude.

Une nouvelle tranche est crée sur le grille, pour répartir au plus juste les couts de scolarité

Les premières tranches subissent une augmentation plus réduite et permet un réequilibre des augmentations au plus juste selon les revenus ( 3% les années précédentes en moyenne).

La nouvelle grille tarifaire est adoptée à l'unanimité

 

• Les portes ouvertes du 17/03.

52 dossiers de préinscriptions dont 48 en 6^ème

L’ objectif est de maintenir 9 classes pur l'année scolaire 2012/2013

Recrutement plutôt local

 

• Suivi du projet chaudière.

Un bureau d’étude est commissionné pour proposer une solution et un cahier des charges, pour mettre en place le choix des entreprises. L’action du bureau d’étude démarre a partir du 13/04 pour deux mois, s’en suivra la phase du remplacement de chaudière, qui sera effectif pour l’hiver prochain.

 

• Suivi du dossier concernant le chemin d’accès

La commune est en pour parler avec les propriétaires pour trouver une solution d’élargissement du chemin. La sécurité des élèves étant la priorité.

 

• Suivi du projet de maraichage.

Restitution de l’étude des stagiaires du lycée agricole de Montmorot, sur ce projet.

Le projet est bien lancé.

Mise en place d’un comité de pilotage pour donner suite au dossier.

 

Prochain CA le mardi 26/06 /12 à 20h

 

1)    Suivi du projet de changement de chaudière

Soit reprise de chaudière à fioul, ou à granulés voir au gaz propane. Plusieurs devis sont arrivés :

• Fioul économie de consommation 30%, mais le prix du fioul augmente

• Granulés : semble moins cher au niveau consommation, mais quel sera le volume d’achat ? Voir problème de stockage des pelets ou plaquettes. AJENA ou un bureau d'étude doit venir faire une étude.

Une commission de membres doit étudier les devis et propositions divers.

2)    Le chemin d’accès

Proposition de la mairie de reprendre tout le chemin en voie communal, avec reprise de niveau. A ce jour Mr Richard est opposé à ce projet, mais concèderait une bande de terrain d’un mètre.

3)    Investissement en cuisine d’un lave vaisselle en service.

4)    Le réseau informatique du collège est complètement revu, et mise en place d’un serveur 

5)    Projet maraichage, en cours le CFPPA de Montmorot doit rendre son étude. Deux essais ont été fait en viande bio, sur circuit court. Aussi des pommes de Sellière, et du pain bio.

Le prochain CA est prévu pour le 12 Avril.

 

1. Effectifs  prévisionnels de la rentrée 2012

Primaire : 104 élèves  (effectif stable par rapport à septembre 2011)

Collège :  190/195 élèves (effectif stable par rapport à septembre 2011)

Mouvement de l’équipe enseignante non encore  complètement défini.

 

2. Décision commission chaudière

Suite au rapport de la société d’étude énergétique, la commission souhaite prendre encore le temps de réflexion sur ce dossier complexe, et prend donc une année de plus pour prendre une décision définitive aussi bien sur le remplacement de la chaudière, que sur les travaux d’isolation à prévoir.

 

3. Travaux programmés pour l’été.

Changements de fenêtres.

Les cages de hand et de foot sur les terrains de sports.

Pour l’école maternelle : bardage en cuivre, pour protéger les poutres du préau.

Mise aux normes d’une partie du réseau électrique.

 

4. Les dégâts suite à l’orage du 07/06

La compagnie d’assurance a mandaté un expert qui s’est déplacé.

 

5. Remplacement de la comptable pour congé de maternité jusqu’au 20 novembre 2012

 

6. Fête du collège

220/230 repas réservés, ce qui est très encourageant.

Avec une sensibilisation sur le projet maraichage.

 

6. Questions diverses

Par rapport aux nombres de petits travaux à réaliser, pourquoi ne pas faire deux journées tournevis ?